Lex.Tra Particuliers

Quand intervient la Lex.Tra Particulier ?

En cas de litiges contractuels

Les AP contactent la partie adverse. La plupart du temps, nous pouvons régler l’affaire à l’amiable. Si cela s’avère impossible, vous pouvez envoyer votre avocat au tribunal, à nos frais.

Exemple : vous achetez une magnifique table de billard via Internet. A la livraison, il s’avère que votre billard est une table en plastique avec des trous au milieu. En d’autres termes, vous avez été trompé. 

Vous subissez des dommages

Si vous subissez des dommages corporels ou matériels dont vous n’êtes pas responsable, vous pouvez invoquer la Lex.Tra pour forcer une indemnisation intégrale. Au besoin, jusqu’au tribunal.

Vous provoquez des dommages

Si vous provoquez des dommages à autrui et êtes assigné à comparaître devant le tribunal, votre Lex.Tra rembourse

  • vos frais d’avocat et de procédure
  • vos frais d’expert
  • ...
Vous êtes poursuivi en justice

Si vous êtes poursuivi pour une amende ou un délit (ex. : infraction au code de la route ou homicide involontaire et blessures), votre Lex.Tra rembourse:

  • vos frais d’avocat et de procédure
  • vos frais d’expert
  • ...

Une question? Une déclaration?