RC Administrateur

Qui est assuré ?

 

  • tant les administrateurs actuels, que précédents ou futurs
  • les directeurs généraux, les gérants, les liquidateurs et les administrateurs de fait
  • les administrateurs personnes morales et ceux qui les représentent
  • les héritiers ou les conjoints de ces personnes, lorsqu’une réclamation est introduite contre eux suite à une faute de leur testateur ou conjoint

Qu'est-ce qui est assuré ?

 

  • tant les réclamations pénales que civiles ou administratives. Peu importe qui introduit la réclamation
  • la responsabilité et la protection juridique. Dans ce cas, les frais de défense sont avancés dès le début de la procédure. Pour votre défense, vous pouvez faire appel à l’avocat de votre choix.
  • les filiales avec participation majoritaire
  • les mandats externes que vous remplissez auprès d’autres firmes dont vous êtes actionnaire

Tout est assuré, sauf ce qui est explicitement exclu. Ces exclusions sont très limitées: par exemple, les actes intentionnels, comme l’abus de biens sociaux, ainsi que les amendes.

Afin d’éviter tout double emploi avec d’autres contrats d’assurance, les dommages matériels et corporels ne sont pas assurés. La pollution peut l’être.

Vous choisissez le montant assuré

 

Selon la taille de votre société ou asbl, vous pouvez choisir le montant assuré par sinistre et par période d’assurance. Il n’y a pas de franchise.

Quand êtes-vous assuré ?

 

Vous êtes assurés pendant la durée du contrat et pendant 36 à 60 mois après cette période (pour autant qu’il n’y ait pas d’autre assurance). Egalement pour les fautes commises avant la prise d’effet de la police, si celles-ci n’étaient pas connues au moment de la souscription.

Une question? Une déclaration?