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Assurance Key-Man

Quelle assurance-vie entre en ligne de compte ?

Dans l'optique de l'assurance « Key-Man », seules entrent en ligne de compte les assurances décès : temporaire, vie entière et solde restant dû. C'est logique puisque la société s'assure précisément contre la disparition par décès du/des dirigeant(s).

Qui est assuré ?

Les personnes assurées dans le cadre d'une assurance « Key-Man » doivent en tout cas assumer une fonction dirigeante dans l'entreprise. En d'autres termes, l'assuré doit toujours être un personnage clé.

Qui est le bénéficiaire ?

Le bénéficiaire de l'assurance est toujours le preneur d'assurance, càd la société.

Quel est le régime fiscal de l'assurance « Key-Man » ?

La prime
Les primes sont entièrement déductibles fiscalement à condition que les primes payées soient en relation avec les résultats réels de l'entreprise et ne puissent donc être considérées comme exagérées.

Les capitaux
Le montant total payé en vertu de l'assurance (capital + participation bénéficiaire) doit être considéré dans sa totalité comme un revenu de l'entreprise. S'il est impossible de justifier des dépenses réelles en contrepartie, ce montant sera intégralement imposable en tant que bénéfice de l'entreprise.

La taxe d'assurance
La taxe sur les primes d'assurance s'élève à 4,4%. L'exonération de la taxe des assurances-vie individuelles ne s'applique pas ici.

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