Les Assurés

- l’hôpital, l’autorité de surveillance, les membres des organes de gestion (leur responsabilité en tant que mandataires sociaux s’assure par police séparée), les directeurs, le médecin-chef, les chefs de service, ...
- les membres des organes internes, commissions etc., y compris leur responsabilité personnelle
- les préposés, le personnel soignant et paramédical, les intérimaires, le personnel non rémunéré
- le responsable de l’environnement, les candidats à l’emploi, les diverses associations de l’institution
- les médecins, assistants, pharmaciens, dentistes, stagiaires, étudiants, etc. (les dommages résultant de leurs examens médico-techniques, des traitements, etc. sont assurés dans une police séparée)

Sont notamment couverts

- les dommages causés par la nourriture, les boissons et autres produits préparés, administrés ou délivrés par l’institution
- les troubles du voisinage ou la pollution suite à un accident, pour autant que les normes de sécurité aient été observées
- les dommages en cas d’incendie, feu, fumée ou explosion (à l’exception des dommages assurables par une police incendie ou de responsabilité objective)
- les dommages aux véhicules de préposés, administrateurs, bénévoles, ... se trouvant sur les parkings ou dans les installations de l’hôpital
- la responsabilité en qualité de propriétaire, locataire, occupant ou gardien de biens immobiliers, d’instruments ou de substances
- le personnel mis à disposition de l’hôpital (intérimaire ou autre), en ce compris le recours de l’assureur Accidents du Travail
- le personnel prêté à des tiers ainsi que les objets confiés à des tiers
- les appareils contenant des matières radioactives ou produisant des radiations ionisantes
- les tests, expérimentations et techniques nouvelles
- les dommages aux objets confiés appartenant:
- aux patients
- au corps médical
- la RC familiale des patients

Assurance des patients

Les capitaux Décès et d’Invalidité ainsi que les frais médicaux en cas d’accident survenu pendant le séjour dans l’institution, même si celle-ci n’est pas responsable.

Protection Juridique

Pour les frais de défense, de recours et d’insolvabilité ainsi que le cautionnement pénal