Selon l’observatoire CBC[1], un Belge sur trois n’est pas au courant de ce qui figure dans sa police d’assurance.
Naturellement, plus le type de contrat est complexe et plus il sera difficile pour l’assuré de savoir ce qui est réellement couvert. Les plus grandes surprises (déceptions ?) proviennent généralement des contrats protection juridique liés aux contrats auto, incendie et familiale.
Les assurés pensent souvent pouvoir utiliser leur protection juridique contre le concessionnaire automobile qui leur a vendu un véhicule défectueux ou encore un garagiste qui aurait mal effectué les réparations sur leur véhicule.
En assurance habitation, les propriétaires ou locataires voudraient se retourner respectivement contre leur locataire ou propriétaire mais ce type de sinistre n’est pourtant pas couvert[2] car il s’agit de litiges dit « contractuels ». Concrètement, la garantie de votre contrat protection juridique ne sera jamais acquise lorsque vous avez conclu un contrat avec une tierce personne.
Dans notre exemple précédent : un contrat de vente, de réparation ou de bail.
On se rend vite compte que le champ d’intervention de la protection juridique de base est très limité !
Il existe pour pallier à ce problème des protections juridiques dites « étendues ».
Ce type de contrat élargit le champ des couvertures aux litiges contractuels.
Exemples de litiges contractuels:
- L’assuré est victime d’un licenciement abusif (contrat de travail)
- L’assuré conteste la validité du testament (testament)
- Vous et votre partenaire voulez divorcer, mais vous n’êtes pas d’accord sur les conditions (contrat de mariage)
- L’assuré a acheté une machine à laver qui ne fonctionne pas (contrat de vente)
En Belgique, 80% des sinistres gérés en protection juridique sont réglés sans l’intervention d’avocat[3].
Il est donc indispensable d’être bien épaulé par votre compagnie d’assurances.
Opter pour une compagnie qui possède des gestionnaires sinistres talentueux spécialisés dans le droit est indispensable pour maximiser les chances de succès.
L’autre raison d’opter pour une protection juridique étendue est l’avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 40% depuis l’instauration de la loi GEENS[4]. Une fois cette dernière appliquée, on peut souscrire à l’une des meilleures polices protection juridique pour à peine un peu plus d’un euro par jour.
Quand on sait qu’un avis auprès d’un avocat s’élève facilement à 500 euros, l’affaire est vite rentabilisée.
En conclusion, nous ne pouvons que trop vous conseiller d’opter pour une protection juridique étendue.
Si vous désirez plus d’informations sur l’un de ces produits et discuter avec un de nos collaborateurs pour savoir si ce type de contrat pourrait vous convenir, n’hésitez pas à nous contacter par mail à assurfina@dvv.be ou par téléphone au 02/772.95.05 ; nous avons des solutions pour vous.
Article rédigé le 21/05/2024
Julien Beauclercq - Collaborateur ASSURFINA / Formateur EDFIN
Alain Dufays - Administrateur ASSURFINA
[1] https://cbc.prezly.com/peu-soucieux-de-ses-assurances-1-belge-sur-3-ne-connait-pas-ou-tres-partiellement-letendue-de-sa-couverture
[2] Certaines compagnies peuvent proposer des clauses d’intervention pour certains litiges contractuels bien précis mais cela reste des exceptions
[3] S. VAN CANEGHEM, « Le rôle de l’assureur protection juridique en Belgique », L’assurance protection juridique, 25 ans d’application de l’arrêté royal du 12 octobre 1990, Anthemis, 2016
[4] https://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages_fiscaux/assurance-protection-juridique